Conditions Générales de Vente Planet Foods

1.LES CONDITIONS POUR LES CLIENTS

L’entrepôt X est exclusivement réservé aux commerçants et toutes personnes exerçant une activité professionnelle lié au domaine de l’alimentation justifiant de l’existence de son commerce par un n° de TVA Intracommunautaire. Le client s’engage à effectuer exclusivement des achats en rapport avec son activité professionnelle. Les personnes exerçant une activité n’ayant aucun lien avec le domaine de l’alimentation, X se réserve la possibilité de refuser la demande pour devenir client X.

Lors de l’inscription, pour la création de compte, X se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande d’ouverture de compte dans un délai de 24h/48h. Le client sera prévenu par e-mail lors de l’ouverture de son compte.

2.ACCES ENTREPOT

L’ouverture et la confirmation d’un compte sur le site donne accès au client d’effectuer des achats sur le site et de se rendre directement dans l’entrepôt X munis des pièces justificatives de son activité professionnelle.

3.DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais pour ne pas bloquer sa commande.
X sans réponse de la part du client peut être amené à envoyer une commande sans l’article indisponible.

4.PRIX DES PRODUITS

La rubrique « Nos produits » de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société X se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5.GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

6.COMMANDE

Pour passer une commande en ligne le client doit préalablement créer un compte ou se connecter s’il possède déjà un compte.
Il peut accéder ensuite aux différents services proposés sur le site en indiquant son identifiant et son mot de passe qu’il pourra modifier à tout instant en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmer votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. La société X confirme la commande par courrier électronique qui reprend tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

7.PAIEMENT

Le paiement de votre commande peut s’effectuer en ligne, au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire et validé que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, un paiement à 30 jours. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou e-mail dans les meilleurs délais. X se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou toute commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8.LIVRAISON

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Les produits disponibles seront livrés par transporteur dans un délai moyen de 24h/48h en France Métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent de nos transporteurs.

Les frais de port sont offert à partir du montant minimum des commandes de 150€HT.

En cas de litige ou de non réception de votre marchandise :

–       Contacter le service client X par téléphone : xx xx xx xx xx

–       Contacter le service client X par email : X@x.com

9.RISQUES

Le client s’engage lors de la réception de sa commande à vérifier la conformité de sa marchandise. Si le client constate des dégradations, produits abimés, manquants, il doit contacter le service client X dans les meilleurs délais par e-mail : x@x.com ou par téléphone au xx xx xx xx xx.

X s’engage à effectuer le remboursement des produits concernés dans les meilleurs délais.

10.RETOUR

En cas d’erreur de livraison le produit devra nous être retourné dans son emballage et dans son état d’origine. X s’engage à faire parvenir le produit souhaité au client à ses frais.

11.SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute demande d’information ou de réclamation le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 8h à 18h au service client X au xx xx xx xx xx.

12.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

13.DONNEES PERSONNELLES

La société X se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

L’accès aux données du client est limité et peuvent aussi être transmises aux personnes qui contribuent à l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

14.MODIFICATION

X se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux conditions générales de vente en avisant préalablement le client.

15.LA SUSPENSION DU COMPTE CLIENT

X se réserve la faculté de désactiver de plein droit et jusqu’à régularisation du litige le compte de ses clients pour les raisons suivantes :

• Non-paiement des sommes dues ;
• Non-respect des présentes CGV ;
• Transmis de fausses informations lors de la demande d’ouverture de compte